La clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux (XVIe siècle)

Cette contribution analyse l’évolution de l’interprétation de la clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux au XVIe siècle. Ensemble, ces sources représentent “le droit savant en pratique”. Tandis qu’au début du siècle le porteur n’avait qu’un mandat de recevoir paiement pour le compte d’autrui, l’article démontre comment ce porteur obtenait graduellement un droit en son propre nom et dans quelle mesure ce droit s’est abstrait des rapports juridiques sous-jacents.

ISBN:978-2-406-08407-5

Jaar van publicatie:2019

Toegankelijkheid:Closed