Les destinataires des droits constitutionnels : les débiteurs et les créanciers

Même si depuis 1831 le titre sur les droits et libertés a subi un nombre de modifications, il n’en demeure pas moins que le système n’a pas été fondamentalement revu. La question se pose dès lors de savoir si la Constitution est encore apte à offrir une protection suffisante à ceux qui en ont besoin, contre ceux qui, par leurs actions et omissions, peuvent être source de restrictions des droits constitutionnels. A cet égard, il y a lieu de considérer successivement ceux qui peuvent se prévaloir des droits fondamentaux (les créanciers) et ceux qui sont tenus par le respect de ces droits (les débiteurs). Des deux côtés de nouveaux phénomènes ont apparu, qui exercent une influence sur l’efficacité du système de protection. Du côté des créanciers, des non-Belges sont venus s’installer en Belgique, la vie associative s’est développée, et un nombre croissant d’entités publiques ou semi-publiques sont engagées dans différentes relations juridiques. Du côté des débiteurs, il y a le phénomène relativement récent de l’érosion du pouvoir étatique et de l’acquisition de pouvoirs réels par des acteurs privés, comme les entreprises. En plus, à l’arrière-plan, il y a des évolutions qui touchent à la place de l’individu dans la société, et à la balance des droits et des obligations, notamment en matière de droits fondamentaux.

ISBN:9782802735199

Publication year:2011