Convention d’étude pour L’analyse des données des polypores et des lichens des placettes du réseau de suivi extensif de l’état sanitaire des écosystèmes forestiers
Le dommage aux biens : de la réparation en nature et de l’application d’un abattement pour vétusté (obs. sous Cass., 2 mars 2022)
La réparation en nature en matière extracontractuelle : un équivalent non pécuniaire de l’intérêt lésé (obs. sous Cass., 25 november 2020)