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M. BOST & S. HORVAT, Appliquer le Code pénal en temps de guerre. L’action de la magistrature en 1914-1918
Boekbijdrage - Boekhoofdstuk Conferentiebijdrage
Durant la première guerre mondiale, la magistrature en Belgique dut fonctionner sous "l'occupation des militaires": allemands dans la zone "occupée", belges dans la zone "libre". L'article décrit, entre autres, le fonctionnement de la justice belge et le modus vivendi des magistrats belges sous les Allemands et le fonctionnement des juridictions militaires belges en zone belge.
Boek: Le Code pénal. Les métamorphoses d’un modèle, 1810-2010
Pagina's: 193-217
Aantal pagina's: 25
ISBN:2-910114-29-5
Trefwoorden:Belgian justice, W.W. I