Le droit des biens et le droit de l'environnement: vers une réconciliation?

Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit une évolution graduelle vers une intégration réciproque de ces domaines. Au niveau comparatif, on peut constater que plusieurs pays ont développé des instruments juridiques se situant à la frontière des deux domaines, comme par exemple l'obligation réelle environnementale en France et le 'conservation burden' en Ecosse.

Jaar van publicatie:2019