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Publication
L’histoire de la procédure civile : le Royaume de Belgique, fidèle vassal de Napoléon
Book Contribution - Chapter
Book: Itinéraires d’histoire de la procédure civile, 2 : regards étrangers
Series: Bibliothèque de l'IRJS
Pages: 15 - 29
ISBN:9782850020377
Accessibility:Closed